Article 1 — Objet

La présente politique définit les règles applicables aux annonces immobilières, photos et messages publiés sur Gabonova, ainsi que les procédures de modération. Elle s'inscrit dans le cadre du DSA (Règlement UE 2022/2065) pour les utilisateurs de l'UE et des obligations de l'Éditeur en tant qu'hébergeur.

Article 2 — Contenus interdits sur Gabonova

• Annonces frauduleuses : bien inexistant, prix faux, photos non représentatives ou volées
• Annonces pour des biens déjà vendus, loués ou sous compromis sans mention explicite
• Annonces pour des biens sans titre foncier régulier ou litigieux — sans mention
• Faux profils d'agents : exercice illégal de la profession
• Annonces dupliquées ou spam destinées à saturer la Plateforme
• Contenu illicite : incitation à la haine, contenu portant atteinte à des mineurs
• Photos d'intérieur publiées sans autorisation du propriétaire ou du locataire en place
• Publicité pour des paiements en cryptomonnaies ou services financiers non agréés

Article 3 — Signalement et procédure

TOLÉRANCE ZÉRO envers les contenus répréhensibles et les utilisateurs abusifs. Tout contenu répréhensible (propos haineux, harcèlement, contenu offensant, illégal, sexuel non sollicité ou abusif) ou comportement abusif signalé est traité SOUS 24 HEURES : le contenu est retiré ET l'utilisateur fautif est éjecté (compte suspendu ou résilié). Chaque utilisateur peut à tout moment SIGNALER un contenu/utilisateur via le bouton « Signaler » (sur chaque annonce, profil et message) et BLOQUER un utilisateur abusif (masquage immédiat de ses contenus + notification de l'équipe). Un filtrage automatique refuse en outre les messages injurieux. — Pour les violations d'annonces non urgentes (fraude, titre foncier) : accusé de réception sous 48 heures ouvrables, décision sous 5 jours ouvrables ; e-mail [email protected].

Article 4 — Sanctions

• Avertissement : demande de correction sous 48h
• Suppression de l'annonce : retrait immédiat
• Suspension temporaire : 7 à 30 jours selon gravité
• Résiliation définitive : violations graves ou récidives
• Signalement aux autorités : fraude immobilière, usurpation de titre foncier

Article 5 — Droit de recours

Tout utilisateur dont l'annonce est supprimée ou le compte suspendu peut contester dans les 15 jours par e-mail à [email protected]. Réponse sous 10 jours ouvrables. Décision définitive.

Article 6 — Transparence (DSA)

Conformément au DSA pour les utilisateurs de l'UE, Gabonova peut publier un rapport annuel de transparence disponible sur la Plateforme et à [email protected].